Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont
conclues d'une part Boutique Fantaisie ci-après dénommée «Le Vendeur» et d'autre
part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via
le site Internet du « Vendeur » dénommée ci-après « l'Acheteur ».
Raison sociale : SARL SANI-CONFORT
Nom responsable : de MARVILLE
Prénom responsable : ANNE-MARIE
Siège social : 1 RTE DE MONDORFF C.C HYPER CHAMPION
Code postal : 57100
Ville : MANOM
Pays : FRANCE
Téléphone : 03 82 54 44 90
Fax : 03 82 54 44 43
TVA intra-communautaire : FR5633266445700014
Siret : 33266445700030
Code APE/NAF : 534J
Objet
Les présentes conditions de vente visent
à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l'Acheteur et les
conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du
Vendeur, que l'Acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un
bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans
réserve par l'Acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de
vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non
expressément agréées par le Vendeur. Le Vendeur se réserve de pouvoir modifier
ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables
seront celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.
Caractéristiques des biens et
services proposés
Les produits et services offerts sont
ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site du Vendeur Ces produits
et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit
est accompagné d'un descriptif établi par le fournisseur; pour certains d'entre
eux, portant la mention DF, l'Acheteur peut avoir accès à la documentation du
fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais
ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en
ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont
des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande;
tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des
services. Le Vendeur se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant
toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera
le seul applicable à l'Acheteur. Les prix indiqués comprennent (ou ne
comprennent pas) les frais de traitement de commandes, de transport et de
livraison pour autant qu'elles aient lieu dans les zones géographiques prévues
ci-après.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et
services présentés dans le site est (réservée aux acheteurs qui résident en
France, dans les Dom-Tom, à Monaco, Luxembourg, Allemagne, Italie Angleterre,
Belgique, Suisse, Espagne, Autriche, Danemark, Pays-Bas, Portugal et pour des
livraisons requises dans ces zones géographiques) soumise aux zones de livraison
indiquées sur les pages du site du Vendeur.
Commandes
L'Acheteur, qui souhaite acheter un
produit ou un service doit obligatoirement :
-
préciser son mode de paiement et de
livraison
-
remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les
coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un
-
remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des
produits ou services choisis
-
valider sa commande après l'avoir vérifiée
-
effectuer le paiement dans les conditions prévues
-
confirmer sa commande et son règlement
La confirmation de la commande entraîne
acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir
parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres
conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la
confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation
vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le Vendeur
communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non
professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter
de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour
échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les
paiements seront effectués par les moyens décrits par le commerçant parmi :
Les moyens carte
bancaire et ID-Tronic seront réalisés par le biais du système sécurisé SP+
fourni par la Caisse d'Epargne qui utilise le protocole SSL (Secure Socket
Layer) pour le transport des coordonnées bancaires. Les informations transmises
sont donc cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre
connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l'Acheteur sera débité :
À la demande de l'Acheteur, il lui sera
adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse
indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans une des zones
géographiques convenues. Les marchandises peuvent en outre être retirées au
magasin (pour les commerçants le proposant). Les zones géographiques convenues
sont celles décrites par le commerçant dans sa vitrine grâce au lien : « Coûts
et modes de livraison ». Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter
du moment où les produits ont quitté les locaux du commerçant. En cas de dommage
pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du
transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais
de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente
jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et
l'Acheteur remboursé.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur
bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du
Code civil. En cas de non conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné
au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les
réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par
voie postale à l'adresse du Vendeur dans le délai de trente jours de la
livraison.
Responsabilité
Le Vendeur, dans le processus de vente
en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne
pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau
Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou
autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site du Vendeur
sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Personne
n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre
que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels,
visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations
à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un
traitement automatisé. Le Vendeur se réserve le droit de collecter des
informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s'il le
souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations
collectées. Les acheteurs peuvent s'opposer à la divulgation de leurs
coordonnées en le signalant au Vendeur. De même, les utilisateurs disposent d'un
droit d'accès et de rectification des données les concernant, conformément à la
loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d'informations, y compris la
gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l'objet d'une
déclaration à la CNIL.
Archivage - Preuve
Le Vendeur archivera les bons de
commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie
fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les
registres informatisés du Vendeur seront considérés par les parties comme preuve
des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les
parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en
ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est
attribuée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel
en garantie.
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